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Le travail domestique en Belgique

La réglementation du travail domestique en Belgique, le statut de domestique, les travailleurs domestiques à temps plein et à temps partiel. Combien gagnent les travailleurs domestiques.

Est-ce que le travail domestique est réglé par la loi en Belgique ?
La commission paritaire 323 est compétente pour les travailleurs domestiques, c’est à dire pour tout travailleur engagé dans le cadre d'un contrat de travail domestique.
Comme les autres commissions paritaires, la 323 s’occupe de conclure des conventions collectives de travail, prévenir et de régler des conflits sociaux et conseiller le Gouvernement, le Conseil National du Travail ou le Conseil central de l’économie.
Le statut de domestique est moins favorable que celui d’employé ou d’ouvrier.

Quelle est la différence entre le statut de domestique et celui d’employé ou d’ouvrier ?
Le salaire des domestiques est plus bas, le nombre d’heures supplémentaires n’est pas limité et l’interdiction générale du travail de nuit ne les concerne pas.
Les domestiques ne bénéficient pas d’un accès complet à la sécurité sociale.

Est-ce qu’il ya une différence entre les travailleurs domestiques à temps plein et ceux à temps partiel ?
Oui : les domestiques à temps plein doivent être enregistrés, ceux à temps partiel ne sont enregistrés nulle part. Le travailleur domestique qui preste moins de 4 heures par jour chez un même employeur et travaille moins de 24 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs, il n’est pas soumis aux cotisations sociales. Ce système est favorable aux employeurs puisqu’il rend moins onéreuse l’occupation de domestiques à mi-temps. Cependant, ces domestiques sont ainsi privés de nombreux droits : ils sont les seuls travailleurs en Belgique à ne pas avoir droit à des congés payés, à un congé de maternité, à des allocations familiales, à une assurance contre les maladies professionnelles et l’invalidité et à des allocations pour maladie professionnelle. Ils n’ont aucun droit à la retraite ou à une assurance maladie en tant que travailleur. La plupart peuvent accéder à l’assurance maladie en fournissant une preuve d’inscription au registre national, mais pour certains travailleurs étrangers cela peut poser problème.
Un travailleur domestique logé chez la famille doit toujours être déclaré.

Combien gagnent les travailleurs domestiques ?
Selon la commission paritaire 323, de laquelle relèvent les domestiques, au 1/7/2011 les salaires minima bruts pour les travailleurs domestiques sont fixés à :

Cat.1Cat.2Cat.3
Expérience horaire mensuel horaire mensuel horaire mensuel
0 € 8,7022 € 1432,97 € 9,2113 € 1516,78 € 10,0486 € 1654,65
+ 6 mois € 8,9329 € 1470,96 € 9,4650 € 1558,59 € 10,3254 € 1700,27
+ 12 mois € 9,0355 € 1487,86 € 9,5780 € 1577,17 € 10,4486 € 1720,53

Sources :
Le personnel domestique : un autre regard (Bruxelles, mars 2010) : http://www.orcasite.be
http://www.csc-en-ligne.be
http://www.fs323.be

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