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Accidents de Travail

Prestations d'invalidité et d'accident de travail

Les accidents du travail sont divisés en quatre catégories : (i) incapacité permanente totale (ii) incapacité permanente partielle (iii) incapacité temporaire et (iv) blessures mortelles entraînant le décès du travailleur.
Il n’existe pas de période minimale d’admissibilité pour l’accès à des prestations en vertu des accidents du travail. Les accidents qui se produisent sur le chemin du travail sont couverts.
Un accident du travail est « un accident dont est victime un travailleur pendant le déroulement et par le fait de l’exécution de son contrat de travail et qui provoque une blessure ». Les travailleurs du secteur privé sont couverts par la loi sur les accidents du travail, le 10 avril 1971, tandis que les travailleurs du secteur public sont couverts par une loi distincte du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail.
En cas d’invalidité totale temporaire, l’assuré a le droit de recevoir 90 % de son salaire journalier moyen. Le montant maximum du salaire de base en 2013 était de 40,927.18 €. Dans le cas d’incapacité temporaire partielle, le travailleur reçoit une indemnité égale à la différence entre le salaire reçu avant l’accident et celle perçue à son retour au travail.
Dans le cas d’incapacité permanente ou lorsque l’incapacité est qualifiée de longue durée (appelé consolidation), l’allocation annuelle est versée pour une période de trois ans. Le montant de l’allocation dépend du degré d’incapacité et le salaire perçu par le travailleur avant l’accident.
Pendant ces trois années, et en particulier à la fin de celles-ci, une évaluation finale du handicap est réalisée. Si le travailleur est confirmé comme définitivement handicapé, une pension lui est versée jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de la retraite. Un tiers de la somme totale payable au travailleur peut être attribuée en tant que somme forfaitaire si le taux d’incapacité est supérieur à 19 %. Si la personne assurée nécessite l’aide d’une tierce personne, l’allocation supplémentaire versée peut atteindre un maximum de 12 fois le revenu mensuel moyen garanti selon le degré de nécessité.
En cas d’accident mortel entraînant le décès du travailleur, la rente de survivant est versée. Les survivants éligibles incluent un conjoint, cohabitant légal, les enfants de moins de 18 ans, et, dans certains cas, les parents de l’assuré décédé.
Le conjoint ou le cohabitant légal a droit à une rente viagère de 30 % de la rémunération de base de la personne décédée.
Un enfant reçoit 15 % du salaire de base du travailleur décédé (avec un maximum de 45 % pour tous les enfants). Dans le cas des orphelins de père et de mère, les enfants reçoivent 20 % du salaire de base du travailleur décédé (avec un maximum de 60 % pour tous les enfants).
Une indemnité funéraire, égale à 30 fois la rémunération journalière moyenne de la victime, est également versée aux survivants. D’autres frais liés au transport la victime jusqu’au lieu d’inhumation sont aussi totalement remboursés.

(European Commission; http://www.socialezekerheid.fgov.be/docs/en/alwa2013_en.pdf)

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