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La fiche de paie

Ce document, que vous recevez chaque fois que votre salaire vous est payé, mentionne le calcul du salaire ainsi que les montants retenus au titre des cotisations sociales et des impôts.

Le compte individuel

  • Vous recevez ce document chaque année avant le 1er mars. Il s’agit d’un document récapitulatif du calcul du salaire pour l’ensemble de l’année écoulée. Tous les employeurs doivent joindre à ce document une souche fiscale (281.10), dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration fiscale.
  • Le compte individuel mentionne aussi d’autres informations utiles en rapport avec votre occupation : le numéro ONSS de votre employeur, son adresse et son numéro d’affiliation à la caisse d’allocations familiales, l’assurance contre les accidents de travail et la caisse de vacances.
  • Depuis le 1er janvier 1990, le numéro du registre national figure sur le compte individuel. Le numéro du registre national remplace le compte individuel ‘pension’ auprès de la CGER.

Le bon de cotisation pour l’assurance-maladie

La plupart des travailleurs (sauf le personnel des autorités provinciales et locales, les mineurs et les marins) ne reçoivent plus de bon de cotisation pour l’assurance-maladie. La déclaration ONSS de leur employeur sert de base à la communication de leurs prestations de travail pour l’année civile écoulée à leur mutuelle. Les chômeurs continuent de recevoir leur bon de cotisation, qu’ils doivent remettre au secrétariat de leur mutuelle.

Formulaires lorsque le travailleur quitte l’entreprise

Lorsque le travailleur quitte l’entreprise, volontairement ou suite à un licenciement, il doit recevoir de son employeur les documents suivants :

  • Une preuve de chômage pour l’ONEm (C 4), (C4.6 pour l’enseignement);
  • Sur demande du travailleur, une attestation qui stipule la période de l’occupation et la fonction exercée (pour l’enseignement une attestation de service) ;
  • Eventuellement une attestation de vacances pour les employés (cette attestation doit être remise à l’employeur suivant au moment de l’entrée en service) ;
  • une copie du compte individuel (dans un certain délai) ;
  • la souche fiscale (pas immédiatement, mais au moment où cette souche est normalement délivrée).
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